FABRICATION FRANÇAISE

Vente en ligne de munitions et cartouches de chasse - 36700 St-Cyran-du-Jambot - Tél. 02 54 39 30 46 - Mail : francemunition@wanadoo.fr - Fax : 02 54 39 31 19

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CARTOUCHES
FRANCE MUNITIONS
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Conditions générales de vente des cartouches

Photos non contractuelles

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site francemunitions.fr (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société FRANCE MUNITIONS, société par actions simplifiées au capital de 40.000 EUROS, dont le siège est situé a LA GARENNE  - 36700 St-Cyran-du-Jambot immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Châteauroux sous le numéro 347565178 numéro de TVA Intra-communautaire FR 60 347 565 178 (ci-après désigné "France Munitions" ou "nous") éditant le site internet : http://www.francemunitions.fr (ci-après le "Site").

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et France munitions. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

France Munitions peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d'utilisation du site www.francemunitions.fr y figurant.

COMMANDE

Pour passer votre commande, trois moyens :

- par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j
- par téléphone au 02 54 39 30 46 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30.
- par fax au 02 54 39 31 19

Afin de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger les consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande vous pourrez la suivre à partir de votre compte client.

PRIX

Les prix de vente sont en euros, nets et toutes taxes comprises. Port gratuit pour toutes régions (sauf la Corse nous consulter) à partir de 90€ de commande et avec un minimum de 200 cartouches de chasse-acier-sport-balles gros gibiers-petits calibres et balles petits calibres (12 mm, 14mm, 410magnum). Les munitions de grande chasse ainsi que les produits d'entretien et les petites munitions (9mm,22 lr, bosquette et 4,5) commandées seules, 14.50 € de frais d'expédition seront ajoutés au total de la commande. Pour toutes les commandes 2.50€ sont à ajouter obligatoirement pour produits dangereux. Les frais sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix. Le montant total lui est indiqué à la fin de la commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques techniques des cartouches dans le but d'améliorer leur performances, ainsi que les prix à tout moment. Les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande seront maintenus.

Toute erreur d'un prix (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande même validée par nous sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

France Munitions s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture d'une référence, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

AVOIR : les avoirs éventuels ne sont en aucun cas remboursables, ils seront imputés sur les commandes ultérieures.

PAIEMENT

France munitions met à votre disposition trois modes de paiement :

- Réglement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard‚…) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
- Règlement par chèque. Dès la réception de votre chèque, nous expédions votre commande.
- Mandat lettre adressé à : France munitions 36700 St-Cyran-du-Jambot

SECURITE DES PAIEMENT

Tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité "e-transaction" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.

Nous vous informons aussi que France Munitions vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande.

Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.

Par conséquent,nous pourrons vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont nets toutes taxes comprises.

Nos ventes sont faites au comptant. En cas d'impayé, à titre de clause pénale et en vertu de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, il sera appliqué à l'acheteur une pénalité pour retard de paiement de 15% de la somme impayée avec un minimum de 20 euros.

AVOIR : les avoirs éventuels ne sont en aucun cas remboursables, ils seront imputés sur les commandes ultérieures.

LIVRAISON

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine,
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

DELAIS DE LIVRAISON

Pour les cartouches de chasse et toutes nos fabrications (acier-sport-balles, 12mm, 14mm et 410) le délai est d'environ 8-10 jours maximum suivant le mois ou la commande est passée. Pour les autres produits qui ne sont pas fabriqués dans notre cartoucherie (munitions de grande chasse, 9mm, 22, 4.5 et entretien), l'approvisionnement étant souvent difficile, nous nous accordons la possibilité de remplacer une marque par une autre marque de qualité équivalente.
Le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification des informations saisies à compter de votre paiement (cf. Article 5.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge des colis par le transporteur.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre de simple indication et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou refus de marchandises.

Les délais convenus seront annulés en cas de force majeure. Notamment l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de l'un de ses fournisseurs, sous traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première.

MODE DE LIVRAISON

Nos marchandises voyagent uniquement par transporteur.

FRAIS DE LIVRAISON

Port gratuit pour toutes régions (sauf la Corse, nous consulter) à partir de 90€ d'achat et avec un minimum de (8 boîtes) 200 cartouches de chasse-acier-sport-balles gros gibiers-petits calibres et balles petits calibres (12 mm, 14mm, 410magnum).
Si votre commande comporte moins de 200 cartouches 14.50€ + 2.50€ seront ajoutés au total de votre commande.
Les munitions de grande chasse ainsi que les produits d'entretien et les petites munitions (9mm,22 lr, bosquette et 4,5) commandés seuls, seront ajoutés au total de la commande 13.50 € de frais d'expédition + 2.50 € d'assurance pour produits dangereux. Pour toutes les commandes même expédiées en port gratuit, 2.50€ sont à ajouter obligatoirement pour produits dangereux.

RECEPTION

A la réception de votre commande, il est impératif de vérifier le nombre et l'état des colis et d'indiquer toute anomalie sur le bon de livraison du transporteur, faire des réserves manuscrites accompagnées de votre signature, et de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.

France Munitions met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. .

VENTE DE MUNITIONS

Pour tout achat de munitions, merci de joindre les documents suivants :

- Permis de chasse ou licence de tir et validation de l'année en cours ou année précédente.

RETOUR

Aucun retour ne sera accepté en contre remboursement.

Retour dans le cadre du droit de rétractation :

Conformément aux articles L121-21 à L121-21-8 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas.

Dans tous les cas, le retour doit s'effectuer dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris et ne pourront être ni échangés ni remboursés.

France munitions procédera au remboursement par chèque.

Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, France munitions s'engage à vous rembourser votre commande dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, écrivez à l'adresse suivante France Munitions 36700 St-Cyran-du-Jambot ou par mail à francemunition@wanadoo.fr

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 dite Informatique et Libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : FRANCE MUNITIONS 36700 ST-CYRAN-DU-JAMBOT ou par mail : francemunition@wanadoo.fr

 

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